- Mouvement ATD Quart Monde

Personnes et familles en grande pauvreté et développement durable

1. Introduction

Il y a quelques années, dans une région située au centre de l’Europe de l’Ouest, la famille S. habitait sous tente avec ses treize enfants. Depuis toujours, elle était chassée de lieu en lieu, confrontée à un entourage hostile. Pour que ses enfants puissent être scolarisés, elle cherchait à s’installer dans une maison, mais toutes les propositions de relogement étaient refusées par les communes. A un moment où la famille logeait depuis quelques mois dans un bois, les autorités communales ont décidé d’installer un WC en pleine forêt à côté de la tente. La famille a réagi en disant “ Ils ne veulent pas de nous, mais ils font cela pour protéger la forêt ”. Cet exemple montre qu’il n’est pas toujours facile de concilier promotion de l’environnement et promotion des droits fondamentaux.

La Commission européenne aborde cette question dans un “ Document de travail consultatif en vue de la préparation d’une stratégie durable de l’Union européenne pour un développement durable ” (SEC(2001)517) [1]. Elle a souhaité recueillir les réactions de la société civile et le Mouvement international ATD Quart Monde veut répondre à cette attente par le présent texte. La Commission européenne demande de répondre à dix questions. Nous le ferons en conclusion, mais auparavant, nous souhaitons développer deux questions essentielles : les plus pauvres, révélateurs de l’indivisibilité des droits de l’homme ; chacun doit pouvoir contribuer au bien-être de sa famille, de sa communauté et de l’humanité.

2. Les plus pauvres, révélateurs de l’indivisibilité des droits de l’homme

Le document de travail de la Commission met en lumière de façon remarquable la cohérence nécessaire entre les politiques économiques, sociales et environnementales. Il expose avec clarté comment les six thèmes prioritaires proposés pour une stratégie de développement durable sont interdépendants. Certes, dès le rapport Brundtland, le développement durable était défini comme “ le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ”. Certes, ce même rapport présentait la lutte contre la pauvreté comme un défi majeur du développement durable. Mais depuis la Conférence de Rio en 1992, l’attention communautaire sur le développement durable s’était concentrée sur l’environnement.

La Commission propose donc une avancée considérable en affirmant qu’il y a un consensus sur le fait que “ le développement a une dimension économique, sociale et environnementale. Il ne sera durable que si un équilibre est trouvé entre les différents facteurs qui contribuent à la qualité de vie globale ” (p. 11). En situant la lutte contre la pauvreté comme “ centrale ” ou “ essentielle ” dans le développement durable (p. 34), elle rejoint l’esprit qui était au coeur de la Conférence de Rio. Déjà, le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a montré la voie en voulant réconcilier la recherche de la croissance économique et celle de la cohésion sociale. Dans ce document de travail, la Commission situe résolument la qualité de la vie comme objectif des politiques européennes.

De façon très explicite, le document de travail de la Commission montre que la pauvreté a des conséquences sur l’état de santé de ceux qui en sont victimes (p. 16, p.27 thème 2) et que les politiques d’aménagement du territoire ont un effet direct sur l’exclusion sociale (p. 17, thème 6). Il aurait pu montrer également que les plus pauvres sont les premiers touchés par les augmentations du prix du charbon ou du fuel domestique (thème 1), qu’ils n’ont pas le même accès que d’autres aux ressources naturelles (thème 2), qu’ils furent les premiers professionnels du recyclage des déchets (thème 2). Tous ces liens montrent ce que Joseph Wresinski, le fondateur du Mouvement international ATD Quart Monde a affirmé : les plus pauvres sont révélateurs de l’indivisibilité des droits de l’homme. [2] Car ce ne sont pas seulement les conditions de vie (ressources, vie familiale, santé, logement, travail, …) qui ont des répercussions les unes sur les autres, mais également la considération sociale, l’utilité sociale, la parole, la situation politique des personnes qui sont conditionnées par le non-accès aux droits sociaux fondamentaux, et réciproquement. L’indivisibilité des droits est fondée sur l’égale dignité de tous les êtres humains. Prendre en compte cette indivisibilité des droits humains est donc au coeur de tout développement durable. La Charte des droits fondamentaux, adoptée lors du Conseil européen de Nice, montre bien que ces droits sont au cœur de toutes les politiques de l’Union.

C’est ainsi que les Objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale [3] approuvés par le Conseil européen de Nice en décembre 2000 proposent, d’une part, de promouvoir la participation à l’emploi et l’accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services tels que des ressources nécessaires pour vivre, un logement, la santé, l’éducation, la justice, la culture, les sports, les loisirs, et, d’autre part, de mobiliser l’ensemble des acteurs, y compris par la participation et l’expression des personnes en situation d’exclusion sociale.

Aussi nous félicitons-nous des propositions faites dans le document de travail de la Commission sur la cohérence des politiques sectorielles, sur une meilleure “ compréhension des causes, des effets et des interdépendances entre secteurs ” du développement durable. Deux méthodes nous semblent essentielles à cet égard :

• pour chacune des politiques communautaires (et notamment les politiques économiques, fiscales et monétaires), une fiche sur l’impact de cette politique sur la pauvreté (et notamment sur la mise en oeuvre des Objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale) devrait être réalisée ;

• dans l’évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, les effets des autres politiques économiques, sociales et environnementales devraient être systématiquement pris en compte.

A cet égard, il nous semble que la partie du chapitre 3, thème 6 sur l’aménagement du territoire ne prend pas assez en compte la question de la pauvreté, alors que dans l’introduction de ce chapitre 3 (p. 17) ces deux thèmes sont fort justement présentés comme interdépendants : “ le degré d’exclusion sociale est influencé par les politiques d’urbanisme et d’occupation … de sorte que l’aménagement non maîtrisé de l’espace peut aggraver la ségrégation et les inégalités sociales ”.

3. Chacun peut contribuer au bien-être de sa famille, de sa communauté et de l’humanité

“ Nous sommes réunis ici pour nous engager, nous, nos gouvernements et nos nations, à œuvrer au développement social dans le monde entier, de telle sorte que tous, hommes et femmes, en particulier ceux et celles qui vivent dans la pauvreté, puissent exercer leurs droits, utiliser les ressources et partager les responsabilités qui leur permettent de vivre une vie satisfaisante et de contribuer au bien-être de leur famille, de leur communauté et de l’humanité ” [4]. Le document de travail de la Commission européenne sur le développement durable reprend la même conviction quand il affirme (p. 34) “ La pauvreté a un coût social élevé, dont l’essentiel correspond au gaspillage de talents et d’énergie qu’implique l’inégalité des chances. ” Il relève là un aspect peu connu de la pauvreté ou de l’exclusion sociale. Celle-ci est vue plus souvent comme un problème à résoudre, alors que nous sommes en présence de personnes dont les efforts, les capacités et les responsabilités sont niées ou cachées.

Pourtant le document de la Commission affirme, par ailleurs, que la pauvreté est mal définie (p. 34), ou que sa définition, ses causes et ses conséquences sont “ complexes et controversées ” (p. 53). Cela ne nous semble pas exact. Certes la plupart des questions sont complexes et controversées. Mais sur la plupart d’entre elles aussi (comme le montre l’introduction sur le développement durable) un consensus se forme. C’est ainsi que depuis une dizaine d’années, dans la communauté internationale, s’est formé un consensus autour du fait que la pauvreté est liée au non accès aux droits fondamentaux. Cette prise de conscience s’est élaborée à partir de la réflexion des plus pauvres eux-mêmes et elle a conduit à une définition de la pauvreté, née de l’expérience des plus pauvres, et adoptée de plus en plus par la communauté internationale. Cette définition est due à Joseph Wresinski [5]. Elle définit d’abord la précarité comme “ l’absence d’une ou plusieurs sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et familles d’assumer leurs obligations professionnelles, familiales et sociales, et jouir de leurs droits fondamentaux ”. Cette précarité “ conduit à la grande pauvreté, quand elle affecte plusieurs domaines de l’existence, qu’elle devient persistante, qu’elle compromet les chances de réassumer ses responsabilités et de reconquérir ses droits par soi-même dans un avenir prévisible ”.

Ainsi la première cause de précarité et donc de pauvreté est le non accès aux droits fondamentaux. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, l’Union doit mettre en place des indicateurs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Elle s’oriente actuellement dans la recherche d’indicateurs par rapport aux droits sociaux fondamentaux comme les ressources, le travail, le logement, la santé, le travail. Elle devrait aussi prendre des indicateurs qualitatifs permettant de mettre en valeur la dignité des personnes et les efforts faits par les populations concernées comme par les autres acteurs dans la lutte contre la pauvreté.

Comme la définition Wresinski, le document de travail de la Commission met l’accent sur la persistance de la pauvreté, souvent de génération en génération. Là où cette définition parle de “ compromettre les chances ”, la Commission parle de “ coût social ”, de “ gaspillage ”. Elle a raison. Elle introduit une notion, développée de plus en plus par les économistes, de “ coût humain ”. L’exemple de l’éducation est très parlant, car on voit bien que lorsque tant de jeunes sortent de l’école sans formation, illettrés pour certains, leur avenir est fortement compromis. Il en est de même pour ces familles qui, usées par des conditions de vie trop précaires, sont conduites à la séparation familiale ou au placement des enfants dans une famille d’accueil. Mais la plupart des économistes savent mieux calculer les coûts financiers que les coûts humains ou sociaux. Ils hésitent à mettre ces coûts sur le même plan. Dans une récente proposition de directive sur les marchés publics (en discussion maintenant entre le Conseil et le Parlement européen), la Commission a refusé de prendre en compte dans les coûts les répercussions sociales de l’offre faite, alors qu’elle a accepté de prendre en compte le coût des répercussions environnementales. Dans le document de travail de la Commission, au chapitre 4 (Solutions communes), il est proposé “ un examen systématique des coûts et des effets de toutes les politiques ” (p. 55). Pourtant dans la suite de ce chapitre, les coûts envisagés sont toujours des coûts économiques et non des coûts économiques, sociaux et environnementaux. Nous aurions souhaité que la Commission reprenne plus fortement les études faites sur les coûts humains et s’inspire de la réflexion de M. Amartya Sen, prix Nobel d’économie : “ L’économie moderne s’est trouvée considérablement appauvrie par la distance qui a éloigné l’économie de l’éthique ” [6].

La question qui se pose alors est la suivante : le développement durable sera-t-il un développement équitable ? Quel poids auront les populations en grande pauvreté, souvent privées de voix, peu habituées à être entendues dans les “ évaluations cohérentes et rigoureuses ” des politiques intégrées proposées dans le document de la Commission (p. 59). Seront-elles parties prenantes du “ conseil de développement durable ” que la Commission veut mettre en place (p. 59) ? Pourront-elles participer à l’élaboration des indicateurs qualitatifs (p. 62) sur des sujets qu’elles connaissent bien par expérience comme la qualité des liens sociaux ? Il y a là un nouveau défi par rapport à la participation de la société civile. Ces consultations nouvelles, demandées par tous au nom de la bonne gouvernance vont-elles se montrer exclusives ou vont-elles innover dans la démocratie dont l’essence même est de protéger les plus faibles ?

Ne serait-il pas paradoxal que l’on situe la lutte contre la pauvreté comme “ centrale ” dans le développement durable, si par ailleurs les plus pauvres eux-mêmes se trouvaient exclus de la participation à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation de ces politiques ?

4. 10 questions, 10 réponses brèves et 7 propositions.

En reprenant les 10 questions posées dans le document de travail de la Commission européenne, nous souhaitons reprendre de façon synthétique quelques propositions. (A noter : nous nous sommes permis de résumer les questions posées par la Commission).

Question 1 : les six thèmes choisis sont-ils bons ?

Ces six thèmes sont excellents. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est bien centrale dans le développement durable.

Question 2 : développement durable en Europe et développement durable à l’échelle mondiale. Ces investissements peuvent-ils être incompatibles ?

En luttant contre la pauvreté dans ses propres murs, en associant les plus pauvres au développement durable, l’Europe pourra encourager les autres pays à le faire. Elle évitera aussi de se présenter comme un modèle aux yeux de ces autres pays et entrera dans un dialogue avec eux sur les meilleures façons d’assurer les droits fondamentaux à tous, sans exclusive.

Question 3 : développement durable et pays candidats à l’Union européenne

Proposition 1 :

Pour permettre aux pays candidats de mener une politique cohérente de développement durable, l’Union européenne doit s’engager à soutenir concrètement ces pays dans la mise en œuvre effectivement des Objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Toutes les politiques menées par l’Union envers ces pays doivent tendre à “ répondre aux besoins essentiels ” des populations de ces pays (et non à s’adapter à tout prix à un modèle économique exclusif). Elles doivent être évaluées par rapport à l’accès de tous aux droits fondamentaux.

Question 4 : Êtes-vous d’accord avec l’analyse faite ici ? Souhaitez-vous ajouter des suggestions concernant les instruments stratégiques ?

Proposition 2 :

L’analyse de la pauvreté et de l’exclusion sociale présente de nombreux aspects positifs, notamment en mettant l’accent sur la pauvreté persistante (grande pauvreté). Elle devrait pourtant être approfondie à partir de la définition donnée par Joseph Wresinski de la précarité et de la grande pauvreté, en mettant l’accent sur l’accès effectif aux droits fondamentaux, sur l’indivisibilité de ces droits et l’égale dignité de tous.

Proposition 3 :

Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, un accent plus important doit être mis sur les Objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, approuvés lors du Conseil européen de Nice. Ils sont d’une part une référence théorique, basée sur la définition Wresinski, et d’autre part une méthodologie d’action fondée sur la participation des populations concernées.

Question 5 : Quelles mesures prendre pour améliorer la cohérence et l’intégration des politiques ?

Proposition 4 :

• Pour chacune des politiques communautaires (et notamment les politiques économiques, fiscales et monétaires), une fiche sur l’impact de cette politique sur la pauvreté (et notamment sur la mise en oeuvre des Objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale) devrait être réalisée ;

• Dans l’évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, les effets des autres politiques économiques, sociales et environnementales devraient être systématiquement pris en compte.

Question 6 : Quel est le rôle à jouer par la société civile ?

La société civile et notamment les populations en grande pauvreté ont leur part de responsabilités à assumer dans les politiques de développement durable. Pour cela, il faut qu’elles soient associées à l’ensemble de cette stratégie. Deux propositions précises sont à faire :

Proposition 5 :

Dans un souci de bonne gouvernance, l’ensemble de la stratégie de développement durable doit être préparée, menée et évaluée dans le cadre d’un dialogue civil structuré. La participation d’ONG européenne, en rapport avec les 6 thèmes choisis, au “ conseil de développement durable ” est indispensable.

Ce dialogue civil structuré doit avoir une base juridique au niveau de l’Union, ce qui n’existe pas actuellement.

Proposition 6 :

Dans les campagnes publiques destinées à mobiliser l’ensemble des personnes vivant en Europe, un accent doit être mis sur la lutte contre la pauvreté. Le 17 octobre, choisi par l’ONU comme Journée mondiale du refus de la misère, est un moment particulièrement opportun pour mener de telles campagnes.

Question 7 : Comment garantir que les coûts d’adaptation au développement durable soient minimum ?

Proposition 7 :

Une réflexion approfondie sur la relation entre coût économique et coût humain doit être menée. Elle doit déboucher sur une vision de l’investissement humain permettant d’éviter le gâchis humain (voire même l’inutilité forcée) [7] vécu actuellement par tant de personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale.

Question 8 : Dans quel domaine du développement durable l’Union européenne a clairement un rôle à jouer ?

Elle a clairement un rôle à jouer pour

• soutenir la mise en œuvre des Objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans les pays de l’Union comme dans les pays candidats, en veillant à la réalisation de l’accès effectif aux droits fondamentaux vus dans leur indivisibilité (voir Propositions 1, 2, 3, 6)

Question 9 : Quelles sont les mesures les plus urgentes que l’Union devrait prendre ?

Deux mesures sont urgentes :

• mesurer l’impact sur la pauvreté des différentes politiques de l’Union - voir Proposition 4.

Question 10 : Quels objectifs souhaiteriez-vous intégrer dans la stratégie de l’Union qui sera présentée au Sommet de Göteborg ? Quelles dispositions convient-il de prévoir pour garantir leur mise en œuvre ?

Il faut introduire les Objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans les objectifs de développement durable à présenter au Sommet de Göteborg. Pour garantir leur mise en œuvre, il faut prendre en compte l’ensemble des sept Propositions faites ci-dessus.

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